Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme cela vient d'être dit, chaque fois qu'une collectivité est sollicitée pour un geste de solidarité après une catastrophe, ses dons sont assimilés à des dépenses de fonctionnement. Dès lors que vous considérez qu'il s'agit d'une dépense d'investissement, cela ouvre évidemment droit au FCTVA. Il y a donc une vraie contradiction dans votre texte.