Intervention de Bernard Perrut

Depuis peu, les élus territoriaux sont obligés de cotiser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite. Or beaucoup d'élus locaux sont retraités du régime général ou amenés à prendre leur retraite durant leur mandat. La cotisation se fait donc à fonds perdus, si l'on peut dire, puisque le cumul emploi-retraite ne donne pas de nouveaux droits – or ce sont les collectivités qui supportent le poids de la cotisation.

Cet amendement vise donc à exonérer les collectivités de cotisation quand l'élu est déjà à la retraite, afin d'atténuer la charge des collectivités territoriales et de répondre ainsi à une préoccupation que nous sommes nombreux à partager.