Intervention de Joël Aviragnet

Merci Madame la présidente. Nous avons voté à l'automne dernier un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui devait permettre à la France d'éradiquer le fameux « trou de la sécu ». Cette dette de notre Sécurité sociale, qui s'est formée en 2001, a connu un pic en 2010 après la crise économique et, depuis 2011 est en constante réduction. En 2018, le régime général de retour à l'équilibre était franchement encourageant, même s'il a suivi une décennie d'économies drastiques au sein de l'hôpital public. En effet, la première victime du désendettement de la Sécurité sociale est l'hôpital public, qui souffre de sous-financement chronique et d'un manque d'investissement notoire. C'est donc un retour à l'équilibre qu'il fallait nuancer au regard de la souffrance que connaît l'hôpital public ainsi que tous les fonctionnaires hospitaliers que nous n'oublions pas, surtout en ce moment.

Pour l'année 2019, le retour à l'équilibre est compromis. Comme l'ont rappelé plusieurs orateurs, le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2019 explique clairement comment le déficit de la Sécurité Sociale repart à la hausse en raison de la conjoncture économique et des choix budgétaires du Gouvernement. On constate d'une part une croissance moins forte que prévue ainsi que la baisse de la masse salariale, qui a pour effet de réduire les cotisations sociales perçues par la Sécurité sociale, et d'autre part la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires votées par cette majorité, qui a eu pour effet de couper les recettes vitales pour la Sécurité sociale. En outre, la « prime Macron », sans impôts ni charges, a pour effet de réduire ces recettes. Avec la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations, ces recettes sont là encore réduites.

Enfin, la non-compensation par l'État à la Sécurité sociale des différentes mesures d'exonération est certainement le problème le plus grave car avec sa politique libérale d'exonération de cotisations, le Gouvernement a souhaité faire financer les mesures de pouvoir d'achat par la Sécurité sociale alors qu'elles auraient dû être financées par le budget de l'État. Un enfant peut comprendre cela ; ce n'est pas aux hôpitaux de financer la « prime Macron » ni les cadeaux fiscaux aux entreprises que va faire le Gouvernement à l'avenir.