Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il n'est pas acceptable de dire que les députés n'ont pas le droit de discuter dès lors que le Conseil d'État a rendu son avis. Sinon, les législateurs ne servent à rien ! C'est un vrai problème ! Il faut que vous nous expliquiez, au moyen d'arguments rationnels, pourquoi on ne peut pas viser l'article 24 bis, au lieu de nous dire simplement « le Conseil d'État a dit que… ».

1 commentaire :

Le 04/12/2019 à 16:36, Laïc1 a dit :

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"Il n'est pas acceptable de dire que les députés n'ont pas le droit de discuter dès lors que le Conseil d'État a rendu son avis. Sinon, les législateurs ne servent à rien ! C'est un vrai problème !"

On vit dans un système napoléonien où la parole du Conseil d'État a plus de poids que celle de l'Assemblée nationale, on ne le savait pas mais on a fini par le découvrir.

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