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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adopter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).

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