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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h05
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Il y a un an jour pour jour, Luigi Di Maio, Vice-Premier ministre italien, confirmait que la majorité parlementaire italienne rejetterait le CETA à son arrivée au Parlement. De son côté, l'Allemagne n'a pas encore donné son feu vert à la ratification de l'accord. Nous sommes donc confrontés à un véritable risque de voir l'intégralité de cet accord tomber ; la déclaration no 20 du Conseil de l'Union européenne du 27 octobre 2016 est très claire à ce sujet. Je m'étonne donc que la question ne soit pas davantage soulevée ici. Qu'en est-il de ces risques de rejet ?

Une date limite est-elle fixée pour la ratification du texte, ou bien certains pays pourraient-ils être tentés de jouer la montre ?

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