Intervention de Sébastien Jumel

Monsieur Butel, merci pour la qualité de votre introduction. Vous dites qu'en Seine-Maritime, on doit passer du droit individuel au droit mutualisé et que le droit individuel doit devenir l'exception, alors que la loi fixe comme principe irréfragable le droit individuel. Il est ainsi perçu par les parents et prévu dans la loi de 2005, même si des évolutions sont possibles.