Intervention de Bruno Studer

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. En accord avec vous, j'ai en effet demandé que ce texte soit examiné la semaine prochaine dans le cadre de la procédure d'adoption simplifiée. Il n'y aura donc pas de discussion générale ni de discussion sur les articles : nous passerons directement au débat sur les amendements avant de voter sur les articles et sur l'ensemble de la proposition de loi.

En ce qui nous concerne, nous n'avons aucun amendement à examiner aujourd'hui. Je vais donc mettre aux voix l'article 3 puis l'ensemble du texte.