Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je remercie Philippe Martin et le CAE pour ces travaux, notamment pour la deuxième note qui nous a été présentée, parce qu'il y a un véritable travail de recherche qui a été réalisé et des effets quantitatifs qui sont évalués et qui éclairent nos débats pour la première fois sur ces sujets.

Si la baisse des charges n'a pas eu d'effet sur l'emploi, est-ce qu'elle a eu des effets sur les marges ou sur les rémunérations ?

D'autre part, quand est-ce que l'on disposera d'une évaluation sur une durée suffisamment longue pour confirmer le constat et, par conséquent, les recommandations que vous faites ?

Enfin, concernant la préconisation de revenir sur le pacte de responsabilité de 2016 et les allégements entre 2,5 et 3,5 SMIC, est-ce que l'on sait à peu près combien cela rapporterait au budget de la sécurité sociale ?

La recommandation que vous faites sur la C3S est très intéressante. La critique que l'on peut lui faire, c'est que cela va concerner les entreprises de plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires, donc seulement les grosses entreprises, mais vous soulignez très efficacement dans cette étude qu'en fait tout le tissu productif va être concerné par l'effet de cascade. Est-ce que l'on peut décomposer les bénéfices que vous avez cités en matière de productivité et d'export selon la taille des entreprises et, en particulier, isoler les bénéfices pour les PME qui ne seraient pas directement concernées par la baisse de la C3S mais qui ne le seraient qu'indirectement ?

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