Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

À l'époque du CICE, personne n'a considéré qu'il constituait la meilleure des solutions. C'était une solution de raison et je pense que si le gouvernement avait pu, à l'époque, mettre en place une baisse de cotisations sociales, il l'aurait fait. Le crédit d'impôt permettait de décaler la dépense de deux ans, tout simplement. Il était motivé purement par des raisons budgétaires ; ce n'était pas un choix de coeur mais de raison.

Le gouvernement a fait le choix d'une baisse d'IS sur trois ans. Nous pouvons estimer que les montants en jeu sont de même ordre que la C3S. Quel serait votre arbitrage personnel entre la baisse d'IS et la suppression de la C3S ? Je dirais que je partage l'idée que l'impôt de production est pénalisant pour les entreprises. Pour autant, je vois un intérêt à taxer très en amont : c'est une façon de lutter contre l'optimisation fiscale. Ma question est un peu provocatrice, je le conçois, mais le « donnant-donnant » peut être ainsi formulé : nous baissons les impôts de production, mais l'ensemble des impôts doit être honoré, y compris l'impôt sur les sociétés, et leur produit ne doit pas être amputé par une optimisation fiscale agressive.

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