Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le dynamisme de la TVA par rapport à la taxe foncière est différent dans chaque département, comme le soulignait le président Cazeneuve. Entre 2014 et 2018, la taxe foncière a augmenté légèrement plus que la TVA dans la moitié des départements, tandis que c'était l'inverse pour l'autre moitié. À long terme, les départements peuvent être rassurés sur le dynamisme de cette recette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.