Intervention de Cédric O

La concurrence suscite en effet de très vifs débats entre experts et politiques. La question du démantèlement se pose, pour des raisons économiques et démocratiques, mais elle se pose au niveau européen et au niveau américain ; il serait illusoire de penser que les Français peuvent prendre la main en la matière.

Cela étant, il faut revoir le droit de la concurrence, pour tout ce qui concerne les règles ex ante mais également les pratiques – c'est en particulier ce qu'entend faire la Commission européenne en interdisant à Facebook et à WhatsApp de fusionner leurs données, sachant par ailleurs que, pour des raisons juridiques, il n'est pas envisageable d'annuler le rachat.

De multiples questions méritent d'être revues quitte à inventer de nouvelles règles qui dépassent le droit de la concurrence. J'ai évoqué la mise en place d'une régulation asymétrique et systémique, mais il faudrait également renforcer la supervision, en matière notamment d'interopérabilité, lorsqu'on a affaire, par exemple, à des acteurs systémiques, dont les données peuvent être considérées d'intérêt général.

Il faut donc moderniser le droit de la concurrence – mais c'est au niveau européen que cela se fera – et baliser, au-delà de ce droit, les enjeux qui touchent au respect de la vie privée et des principes démocratiques.