Intervention de Anne-Laurence Petel

Le Premier ministre a lancé, le 13 octobre 2017, le programme Action publique 2022. Ce programme donne la priorité à la transformation numérique des administrations, pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 100 % de services publics dématérialisés à l'horizon 2022.

Dans cette perspective, je souhaite attirer votre attention, sur le téléservice de pré-demande de carte nationale d'identité. Actuellement, un citoyen lambda fait sa demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis doit se rendre à la mairie, en apportant sous format papier les documents justificatifs demandés ; sur place, ces documents sont numérisés, puis jetés… Il me semble qu'il serait techniquement possible qu'ils soient directement téléversés en ligne lorsque l'utilisateur réalise sa pré-demande sur le site de l'ANTS : à l'heure où nous nous apprêtons à examiner une loi sur l'économie circulaire, cela permettrait de réaliser des économies.

De la même manière, je voulais vous alerter sur le statut d'hébergeur de données de santé. Une start-up de ma circonscription, engagée depuis trois ans dans la procédure d'obtention du statut, a dû fournir vingt-trois kilos de papiers à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et autant à l'Agence des systèmes d'information partagée de santé (ASIP). Je souhaiterais donc savoir comment le Gouvernement entend concilier l'accès universel aux procédures administratives avec l'objectif du 100 % numérique ? Ne serait-il pas pertinent de créer un forum des procédures archaïques ou absurdes pour essayer de les identifier et de les traiter au fil de l'eau ?

Permettez-moi enfin de vous faire part de deux initiatives en cours dans les Bouches-du-Rhône. En matière d'abord d'usage et d'apprentissage des outils numériques, la mutualité sociale agricole (MSA) a un projet de bus numérique destiné à circuler dans les villages pour développer l'apprentissage des outils numériques auprès de ses adhérents et d'autres habitants, mais elle a besoin de financements : comment finance-t-on un projet de ce type ?

Vous avez par ailleurs évoqué les métiers en tension et la pénurie de développeurs informatiques : le Club Top 20 des entrepreneurs des Bouches-du-Rhône vient ainsi de créer une école du numérique baptisée La Plateforme pour répondre aux besoins de la région. Comment accompagne-t-on ces entrepreneurs, qui ont de très bonnes idées ?