Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

À la mi-juin, dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du Conseil de l'Europe, une conférence de haut niveau s'est tenue au Conseil de l'Europe afin de dresser le bilan des travaux du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) et d'envisager ses perspectives d'avenir. Le groupe Libertés et territoires considère que ce combat est essentiel pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants ; il est également nécessaire pour consolider l'État de droit et la démocratie.

Le GRECO joue un rôle majeur dans ce domaine ; il est en effet l'organe international le plus complet en matière de lutte contre la corruption, et son expertise est indispensable pour l'État de droit, aujourd'hui menacé dans plusieurs États membres de l'Union européenne – nous pensons notamment à la Hongrie, à la Pologne, à la Bulgarie mais aussi à l'Espagne, où s'est tenu le procès des dirigeants politiques catalans.

Dans la mesure où les mécanismes prévus par le traité de l'Union ne semblent pas suffisants pour enrayer cette menace, notre groupe souhaite que vous nous indiquiez comment l'expertise du GRECO peut accompagner l'Union européenne, qui vient d'être acceptée comme membre observateur auprès de cette institution, dans sa lutte pour le maintien de l'État de droit au sein de ses frontières.

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