Intervention de Sébastien Jumel

Vous annoncez vouloir sortir du système de la tarification à l'activité. Sur ce sujet, nous aurions pu vous suivre sans y voir clair néanmoins sur les modalités de financement des parcours de santé, le contenu de ces parcours, les forfaits ou encore les budgets pour les hôpitaux.

J'ai en tête un grand nombre d'hôpitaux qui ont suivi vos préconisations : réduction de la durée moyenne de séjour, développement de l'ambulatoire, renforcement de l'activité utile – encore qu'aujourd'hui vous nous dites que des actes médicaux n'étaient pas légitimes – , serrage de vis, mutualisation dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, suppression des doublons. Malgré tout cela, ces hôpitaux se voient imposer par les agences régionales de santé, qui sont de véritables outils de rationnement de la dépense de santé publique, des contrats de retour à l'équilibre toujours plus impossibles à tenir et des préconisations budgétaires qui les plongent ainsi que leur personnel dans une situation de burn-out.

Et là, vous leur proposez, dans votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de réaliser une cure supplémentaire de 1,2 milliard d'euros. Si l'on sortait vraiment de la tarification à l'activité, cela se traduirait par des chiffres : des moyens supplémentaires prendraient en compte les réalités que j'ai évoquées. Mais ce budget n'apporte que de la rigueur à nos concitoyens auxquels vous imposez une augmentation du forfait hospitalier. On aimerait savoir combien la mesure coûtera à ceux – très nombreux, vous le savez – qui n'ont pas de mutuelle.

À quelle hauteur voulons-nous placer la réponse à la réalité sanitaire et sociale du pays ? C'est toute la question. Quand on présente un PLFSS qui n'intègre pas l'accroissement naturel de 4 % par an des dépenses de santé, du fait du vieillissement et de l'augmentation des maladies chroniques, le compte n'y est pas.

À nos yeux, ce déni de réalité est inacceptable, quand on connaît le manque de personnel hospitalier, la situation des EHPAD qui, fragilisés par le peu de moyens des départements et par des conventions tripartites intenables, souffriront davantage du fait de la suppression des contrats aidés, et quand on sait que la réponse hospitalière recule dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Mesurez-vous les conséquences d'une telle situation, en termes de renoncement aux soins et à la prévention que vous prétendez pourtant vouloir développer ?

Pour les dépenses, c'est rigueur ; pour les recettes, c'est cadeau – du moins pour les uns. Je ne développe pas. Conforme à l'esprit de la loi de finances, votre budget multiplie les cadeaux fiscaux.

Dans ce budget, la sortie de la tarification à l'activité ne s'accompagne d'aucune traduction lourde. C'est de l'homéopathie, quand il faudrait un traitement de choc. En 2018, vous devrez compter sur l'effet placebo.

Il en va de même pour la démographie médicale. Les mesures incitatives ont-elles fait reculer les déserts médicaux ? Les maisons de santé sont-elles remplies de médecins ? Je ne le crois pas.