Intervention de Bernard Perrut

La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun.

Mais pourquoi relancer dans ce contexte le débat sur les allocations familiales, dont certaines familles ne pourraient plus bénéficier en raison de leurs revenus ? Nous sommes attachés au principe de solidarité, commun à l'ensemble de la protection sociale, selon lequel chacun cotise selon ses revenus et reçoit selon ses besoins – famille, maladie, retraite et chômage. Nous défendrons toujours cet acquis historique, fondement de notre pacte de protection sociale, qui ne saurait être remis en cause.

Permettez-moi de m'interroger sur l'augmentation de la CSG et de défendre ici nos retraités qui, avec 1 200 euros de revenus, vont subir cette augmentation, sans aucune compensation pour beaucoup, eux qui sont d'ailleurs dans l'attente d'une revalorisation de leur retraite depuis trois ans. Si certains retraités disposent d'un niveau de vie correct, c'est au prix de longues années de travail, d'efforts et d'économies, ne l'oublions pas. Prenons les mesures justes pour les personnes accueillies en EHPAD.

Je pense aussi à nos agriculteurs, qui subiront une augmentation de leurs cotisations – j'ai déjà évoqué ce sujet en commission. Cela n'est pas acceptable, mais peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des réponses.

Concernant la santé, certains de vos objectifs répondent à nos attentes, madame la ministre. Il faut renforcer l'accès territorial aux soins, alors qu'il y a moins de médecins généralistes et que ceux-ci sont inégalement répartis. Il convient également de construire des maisons de santé, d'inciter à l'installation, de sortir du cloisonnement étanche entre la médecine de ville et l'hôpital, ou encore de développer la télémédecine, notamment dans les établissements accueillant des personnes âgées.

L'organisation territoriale peut passer par les groupements hospitaliers de territoire, dont certains sont une réussite. Vous avez vous-même cité, madame la ministre, le 19 septembre dernier devant la Fédération de l'hospitalisation privée, l'exemple du GHT Rhône Nord, que nous avons mis en place à Villefranche-sur-Saône. Il sert souvent de référence, avec ses huit établissements concernés, ses 2 640 lits, ses 3 400 salariés et son projet médical partagé ; les réalisations sont concrètes et fondées sur huit filières et neuf parcours de soins. Je pourrais évoquer ici, si cela vous intéressait, madame la ministre, un partenariat public-privé novateur et le déploiement d'un système d'information unique pour tout le GHT. L'objectif que nous devons rechercher, partout en France, est d'organiser des soins gradués dans le territoire : le bon soin au bon endroit, au bon moment. Tel doit être notre objectif.

La prise en charge ambulatoire à l'hôpital, dont vous faites une priorité, doit s'accroître. La volonté et les résultats existent déjà. Si, pour la chirurgie ambulatoire a été mise en place une vraie politique financière incitative qui s'est montrée efficace, ce n'est pas le cas pour la médecine ambulatoire. C'est même l'inverse, puisque l'on peut constater, par exemple, que le séjour d'un patient en hospitalisation traditionnelle de plus d'une nuit s'équilibre, mais qu'en revanche, les mêmes actes pratiqués en ambulatoire génèrent un déficit de plus de 30 %. Il est donc urgent, madame la ministre, que des dispositifs très incitatifs soient mis en place pour que la médecine ambulatoire puisse se développer le plus rapidement possible.