Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Vous traitez dans votre rapport d'un dispositif qui concourt à l'acceptabilité sociale, le chèque énergie. Créé sous la précédente législature, il a évolué sous la pression des gilets jaunes : une hausse de la base éligible a été décidée afin d'en augmenter le nombre de bénéficiaires.

Notre groupe a proposé, malheureusement en vain, de prendre en compte la présence ou non de transports en commun sur le territoire. J'ai proposé, pour ma part, de moduler le chèque énergie selon la zone géographique – définie dans la réglementation thermique 2012 –, à laquelle serait associé un coefficient de rigueur climatique. Il est ainsi de 1,3 dans les Hauts-de-France. Dans la mesure où le chèque énergie vise à augmenter le reste à vivre, ne pensez-vous pas qu'il soit important de tenir compte du lieu de résidence ? Je rappelle qu'entre le nord et le sud de la France, le montant des factures énergétiques varie de 500 euros environ.

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