Intervention de Francis Vercamer

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2572 , 112 , 562 , 766 , 880 , 1098 , 1615 , 2074 , 2475 , 13 , 72 , 1068 , 1369 , 1528 , 1374 et 1529 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 112 , 562 , 766 , 880 , 1098 , 1615 , 2074 et 2475 sont identiques, de même que les amendements nos 13 , 72 et 1068 et les amendements nos 1374 et 1529 .

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 2572 .