Intervention de Dr Anne Choquet

Réunion du mercredi 18 septembre 2019 à 9h40
Commission des affaires étrangères

Dr Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School :

C'est vrai, nous avons beaucoup parlé d'un traité sur l'Arctique, vous en avez parlé à différentes reprises. Il faut peut-être envisager, non pas un traité sur l'Arctique, mais plusieurs traités, selon une approche sectorielle. Je crois beaucoup au droit international et à une coopération internationale avec des États du territoire, mais également d'autres États, pour avoir une approche effective et avec une volonté de disposer de nouvelles règles. Il est vrai que nous ne pouvons pas envisager un traité global sur l'Arctique. Nous avons un traité sur l'Antarctique et une approche globale. Néanmoins, le droit doit évoluer. Le traité sur l'Antarctique doit évoluer. Concernant les États, il n'y a pas, à ma connaissance, d'État qui ait envie de quitter le groupe du traité sur l'Antarctique. Petit à petit, de nouveaux États rejoignent ce groupe. La difficulté de tous les traités, que ce soit pour l'Arctique ou l'Antarctique, c'est que le droit se crée de manière assez lente. L'approche juridique repose avant tout sur l'expertise scientifique. Que ce soit dans le Conseil de l'Arctique ou le système de traité sur l'Antarctique, il y a des comités, des conseils scientifiques, qui sont fondamentaux dans la négociation internationale. Nous avons besoin d'expertise, de nouvelles recherches, pour ensuite nous appuyer sur ces travaux pour adapter la réglementation en vigueur.

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