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Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si ce n'est pas un revenu complémentaire, il n'y aucune raison que la CSG s'applique à l'IRFM.

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