Intervention de Jeanine Dubié

La seule solution consiste à exonérer les établissements privés à but non lucratif de la taxe d'habitation.

Vous le savez bien, monsieur le ministre : un budget, c'est des charges et des recettes. Aussi, dans une maison de retraite, pour déterminer un prix de journée, il faut prendre le montant total des charges et retirer les recettes hors tarification : le solde correspond au montant des recettes de tarification à récupérer. Il faut alors diviser ce montant par le nombre de journées à facturer dans l'année pour obtenir le prix de journée. Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez répercuter la baisse de la taxe d'habitation sur le prix de journée : mais c'est peanuts ! Quelques centimes d'euros ! Par exemple, un établissement de quatre-vingts lits facture 29 200 journées par an. Imaginez que vous deviez répartir 4 000 euros sur ces 29 200 journées… Peanuts !

Pour réduire le reste à charge dans les EHPAD, il y a des solutions. Par exemple, les dépenses d'administration générale – rémunération du directeur, du comptable et du chargé des ressources humaines notamment – pèsent intégralement sur le forfait hébergement. Répartissons donc aussi ces dépenses sur la section « dépendance » et la section « soins » ! Le budget de l'EHPAD, c'est bien l'ensemble de ces trois sections – hébergement, soins et dépendance ! Et la dotation aux amortissements, en cas de constructions neuves, et les frais financiers, répartissons-les aussi sur chacune des trois sections ! C'est ainsi que vous ferez baisser le reste à charge. Ce serait une vraie réforme.