⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Vous nous aviez donné des garanties, vous disiez « La GPA, jamais ! », vous l'avez répété ce soir. Mais, madame la garde des Sceaux, en tant que juriste expérimentée, vous savez pertinemment qu'avec cet amendement, c'est open bar pour la GPA au cours des années à venir !

1 commentaire :

Le 06/10/2019 à 14:16, Laïc1 a dit :

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Jusqu'en 2022.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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