Intervention de Lise Magnier

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Merci, messieurs les ministres, de cette présentation. À l'instar de mes collègues, je me félicite de la poursuite de la sincérisation du budget et des efforts de baisse des impôts pour les particuliers comme les entreprises.

Le président du Haut Conseil des finances publiques nous disait que le budget de l'État comportait encore quelques sous-budgétisations, notamment pour les opérations extérieures (OPEX) et les opérations intérieures (OPINT). Pouvez-vous nous donner le delta manquant ? Monsieur Didier Migaud a également appelé notre attention sur le niveau du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Il estime que ce prélèvement pourrait connaître une augmentation assez significative en 2020. J'aimerais avoir aussi votre avis sur ce sujet.

Comment avez-vous pris en compte, dans ce budget, la compensation pour les collectivités de la scolarisation des enfants dès trois ans ? Le décret d'application n'étant pas encore publié, les communes commencent à préparer leur budget 2020 sans savoir à quoi elles devront s'en tenir à partir de septembre, notamment s'agissant de la compensation pour la scolarisation des enfants dès trois ans dans les écoles privées.

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