Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

L'amendement défendu par M. Stéphane Peu a le mérite d'offrir une précision garantissant l'application, par les magistrats, de la conception dont procède le texte, ce qui n'est pas rien, non selon une logique jurisprudentielle, mais selon une logique consistant à graver celle-ci dans le marbre. Tel est bien l'objet du travail que nous menons, me semble-t-il : faire évoluer la loi vers une reconnaissance accrue des cas de violences conjugales, et de violences faites aux femmes en général.

J'invite notre assemblée à faire preuve de sagesse, en adoptant l'amendement, ainsi que le sous-amendement de M. Pradié. Nous entrerons ainsi dans le menu détail et élaborerons la loi au plus près de ce que nous pouvons graver dans le marbre. Certes, la jurisprudence existe, mais notre travail est d'aller plus avant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.