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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, quand on étudie les évaluations des voies et moyens, on observe que l'évaluation initiale pour 2019 concernant l'impôt sur le revenu était de 70,4 milliards, et l'évaluation révisée de 72,6 milliards. Or, même après la mesure de réduction de 5 milliards, on évalue les recettes à 75,5 milliards en 2020. On a donc, d'une loi de finances initiale à l'autre, une augmentation de 5,1 milliards, soit une hausse de 7,2 % ; même en prenant l'évaluation révisée, la hausse atteint presque 3 milliards, soit plus de 4 %. Autrement dit, en réalité, et une fois de plus, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu. On ne fait que redonner une partie de la hausse spontanée puisque, même après la réduction de 5 milliards, il y a une augmentation de 4 %. Une nouvelle fois, les Français vont dire qu'on leur ment, puisque, comme d'habitude, on ne fait que freiner la hausse. Je voudrais donc que vous nous expliquiez, monsieur le rapporteur général, comment il est possible d'avoir une telle augmentation spontanée de l'impôt sur le revenu avant la mesure de baisse de 5 milliards.

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