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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je voudrais me féliciter de la réforme qu'avait annoncée le Président de la République et que nous mettons en oeuvre aujourd'hui, ainsi que de l'outil que nous avons cette année à notre disposition pour mesurer l'effet de nos amendements. Je ne doute pas de sa fiabilité, puisqu'il a été développé en lien étroit avec les services de la commission des finances. Il permet de mesurer les effets de nos propositions ou de celles du Gouvernement non seulement sur les finances publiques, mais aussi sur la distribution des revenus par décile. Nous avons ainsi analysé les effets de l'indexation des seuils d'entrée dans les tranches sur la distribution des revenus pour nous apercevoir qu'elle coûte à peu près un milliard d'euros aux finances publiques, dont plus de la moitié est captée par les deux dernières tranches, c'est-à-dire les 10 % des ménages les plus aisés.

C'est pourquoi nous vous proposons l'amendement I-CF1041 visant à geler l'indexation pour les revenus au-delà de 74 000 euros, ce qui rapporterait 150 millions d'euros aux finances publiques. Il n'impose aucune hausse d'impôt aux 90 % des ménages les plus modestes et seulement une légère augmentation aux 10 % les plus aisés. Le gain de 150 millions d'euros permettrait de gager une proposition que le MoDem défend depuis plusieurs années : relever de 100 euros le plafond du quotient familial.

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