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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Les deux premiers amendements me paraissent largement satisfaits par les dispositions adoptées à la fin de l'année dernière, puisque le choix a été fait d'exonérer les heures supplémentaires dans la limite d'un quantum de 5 000 euros, afin précisément de concentrer l'aide sur les fameuses classes moyennes qui travaillent. Aussi les auteurs de ces amendements pourraient-ils témoigner de leur satisfaction en les retirant…

En ce qui concerne l'amendement I-CF1113, nous nous sommes inquiétés de savoir où en étaient les négociations au ministère de l'intérieur. Le Gouvernement a pris à bras-le-corps le problème du stock d'heures supplémentaires effectuées par les policiers – conséquence directe, je me permets de le rappeler sans vouloir polémiquer outre mesure, de la suppression de 13 000 postes dans la police entre 2007 et 2012… C'est bien parce qu'ils étaient en sous-effectifs que les policiers ont dû accomplir un nombre d'heures supplémentaires qui dépasse l'entendement.

En tout état de cause, cet amendement ne peut pas prospérer puisque, déposé sur la première partie du PLF, il créerait un effet d'aubaine. Par ailleurs, les agents ne souhaitent pas forcément tous que le problème soit traité par la fiscalité. Je connais, par exemple, des membres des forces de l'ordre qui veulent profiter de la négociation en cours pour partir à la retraite plus tôt. Attendons donc la fin de ces négociations : il sera toujours temps de légiférer si elles échouent. Je vous demande donc, monsieur Pauget, de retirer votre amendement.

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