Intervention de Stéphane Viry

À supposer qu'il y ait une infraction – et ce que vous évoquez en constitue une – le juge pénal dispose des moyens de droit commun pour mettre hors d'état de nuire l'auteur présumé, ramener la sérénité et mettre un terme au trouble à l'ordre public. N'allons pas ajouter un dispositif qui serait manifestement illisible pour les victimes et brouillerait la situation. Comme l'a indiqué Mme la garde des sceaux, les mesures de garde à vue permettent d'isoler la personne mise en cause et, si les faits sont établis, de la présenter en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Ainsi la justice passe et la victime est protégée. Cet amendement n'apporterait donc rien mais complexifierait davantage la loi, alors que nous cherchons à la rendre plus fluide et plus efficace.