Intervention de Joël Giraud

Votre amendement revient à appliquer une sorte de droit du sang fiscal, qui va à l'inverse de la logique territoriale qui repose sur la notion de domiciliation et non de nationalité. Pour cette raison de principe, bien que la discussion soit intellectuellement passionnante, j'y suis défavorable.

Je m'interroge, par ailleurs, sur plusieurs autres points.

Aucun cadre temporel n'est fixé pour la nationalité française. Est-ce à dire qu'une personne ayant résidé en France sans en avoir la nationalité, puis qui l'obtient et part immédiatement à l'étranger, relèverait de votre dispositif ?

En outre, faute de précision sur son entrée en vigueur, votre dispositif pourrait s'appliquer à des personnes qui remplissent déjà les critères que vous prévoyez, ce qui conférerait à l'amendement une portée rétroactive.

Vous faites référence à des dispositifs similaires, notamment en Allemagne. Toutefois, ce pays a un régime plus encadré qui suppose un maintien du lien avec le pays d'origine et un seuil minimal de revenus de source allemande. Il prévoit, en outre, que les principaux centres d'intérêt économique du contribuable restent en Allemagne, conditions qui apparaissent logiques si l'on veut lutter contre l'évasion fiscale et pas simplement contre un déménagement.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.