Intervention de Joël Giraud

De tels amendements ne peuvent pas figurer dans la première partie du projet de loi de finances dans la mesure où ils créeraient un effet d'aubaine sur les dispositifs existants. Je vous demande de bien vouloir les redéposer en deuxième partie, même si je suis réservé sur les chances qu'ils auraient d'y prospérer. Je comprends bien leur finalité écologique, mais j'ai toujours un problème quand une proposition n'est pas chiffrée. De plus, je ne suis pas totalement convaincu par le lien entre droits de mutation à titre gratuit et acceptation d'une ORE.