Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF142 est un des rares amendements que nous avons déposés sur le CITE qui a échappé au couperet de l'article 40 ! Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique n'échappent pas à votre coup de rabot pour les ménages intermédiaires – sont concernés les Français dont les revenus dépassent 28 000 euros pour une personne vivant seule ! L'amendement propose une phase transitoire pour ces publics exposés à la précarité énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.