Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, je vais présenter dans le cadre de la deuxième partie du PLF un amendement visant à ce que soit rédigé un rapport sur le crédit impôt recherche.

Plutôt que d'agir sur les opérations en cours, cette mesure permettra de disposer de données relatives à l'utilisation du CIR, et de voir si ce dispositif donne lieu ou non à des pratiques d'optimisation. Dans l'immédiat, je vous invite au retrait de votre amendement.

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