Intervention de Mathilde Panot

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'amendement I-CD160 est issu des recommandations d'un récent rapport sénatorial sur la gratuité des transports collectifs, qui propose le retour à une TVA réduite pour le transport de voyageurs. À l'heure de l'urgence écologique, il faut favoriser les déplacements en transports en commun publics, au lieu de pérenniser le modèle de la voiture individuelle et cette chimère qu'est la voiture électrique. Nous demandons l'instauration d'un taux réduit de TVA pour les transports publics de voyageurs du quotidien. La perte de recettes induite sera compensée par une augmentation de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont les dividendes versés aux actionnaires ont grimpé de 42 % entre 2015 et 2016, pour atteindre 4,7 milliards d'euros, en 2016. Lorsqu'un Français paie 1 euro à un péage, il donne 50 centimes à des actionnaires. Il me semble que nous avons donc de quoi largement financer notre mesure.

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