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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsque, fin 2017, nous avons voté la suppression de 80 % de la taxe d'habitation dans le projet de loi de finances pour 2018 – à l'époque, vous vouliez maintenir la taxe sur les 20 % restants –, il avait été dit que la compensation serait effectuée au taux de 2017. Cependant, monsieur le rapporteur général, vous ne connaissiez pas encore la position du Conseil constitutionnel, qui vous a contraint à supprimer la totalité de la taxe. Ce que vous dites est donc vrai, mais seulement pour 80 % de la taxe.

Deuxième observation : avez-vous étudié la constitutionnalité du dispositif ? En 2018, pour faire passer la pilule, si j'ose dire, vous avez indiqué aux communes qu'elles gardaient la liberté de fixer leurs taux. Dès lors, 6 100 communes sur 35 000 ont augmenté ceux-ci. Cela n'est pas rien : l'impact serait de 170 millions d'euros pour une taxe qui, ne l'oublions pas, représentait 23 milliards.

Pourriez-vous nous éclairer sur ces deux points ?

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