Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Si l'objectif est d'obtenir un engagement du Gouvernement, l'amendement ne doit pas demander au CFL de mener un tel travail. Une nouvelle rédaction, qui ne comprendrait pas l'injonction au CFL, pourrait permettre d'ouvrir le débat en séance et d'obtenir une réponse du Gouvernement.
