Intervention de Christophe Jerretie

Cette fois-ci, je ne serai pas orthogonal avec le rapporteur général. L'année dernière, nous avions eu de grandes discussions sur la TASCOM qui devaient aboutir à des réponses plus concrètes. Comme je l'ai indiqué en préambule, nous pourrions traiter d'un ensemble relatif à la fiscalité économique et urbaine après avoir traité de la fiscalité des ménages. Cela nous permettrait de prendre en compte la cotisation foncière des entreprises (CFE) et le versement pour sous-densité (VSD) dans les territoires urbanisés. Nous avions pensé intégrer ces questionnements dans le projet de loi de financement des collectivités territoriales mais finalement cette idée a été abandonnée. Il nous faudra donc repousser cette tâche à la deuxième tranche, au début de l'année prochaine.