Intervention de Joël Giraud

Votre amendement concerne plusieurs taxes, dont le droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance. Dans la mesure où j'ai demandé un contrôle sur les raisons qui font que cette disposition ne s'applique que peu, je ne souhaite pas qu'elle soit supprimée. S'agissant de la contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), votre amendement est satisfait par l'alinéa 34 de l'article 6. Je vous propose donc de ne conserver, dans la liste que vous proposez, que la taxe sur les produits cosmétiques.