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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je salue le travail effectué par la mission d'information transpartisane présidée par Jean-François Parigi et dont Stella Dupont était la rapporteure. Vous en reprenez les recommandations dans plusieurs amendements, l'amendement I-CF1470 proposant la version maximaliste. Celle-ci est chiffrée à 70 millions d'euros par le Gouvernement, qui travaille à une contre-proposition.

Je vous propose d'adopter l'amendement I-CF1472, évalué à 20 millions d'euros : il permet de revenir largement sur les effets du décret du 28 octobre 2016, qui a porté de 87 à 250 euros le montant de la taxe acquittée par les étrangers pour le renouvellement de titres de séjour temporaires. Il supprime aussi le principe de la fourchette de tarifs applicables en matière de renouvellement, en abaissant le montant de la taxe dû de 250 à 100 euros. Je propose d'adopter cet amendement afin d'amorcer un dialogue avec le Gouvernement sur ce sujet qui transcende les opinions politiques.

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