Intervention de Charles de Courson

Il me paraît vraiment très injuste que l'alinéa 27 ne rende pas possible l'étalement d'une somme aussi exceptionnelle qu'une indemnité de départ à la retraite qui, en principe, n'est proposée qu'une fois.

S'agissant des ZAC, l'exonération de bénéfices aurait-elle entraîné des dévoiements alors que cette mesure visait simplement à avoir un prix de revient plus faible au mètre carré ?