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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le principe du bornage temporel ne signifie pas, je le répète, la disparition programmée d'une mesure. Personne ne veut supprimer le crédit d'impôt famille, pas plus que le Malraux – c'est une évidence.

Pourquoi introduire un bornage ? Le crédit a fait l'objet d'une évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances, qui ont souligné qu'il fallait non pas supprimer cette mesure – loin de là – mais la faire évoluer. Le bornage permettra une évaluation, ce qui me paraît absolument indispensable, comme pour le Malraux – je n'ai pas du tout envie de voir disparaître ce dispositif, car je connais trop son utilité dans l'ensemble des territoires. Il y a un principe général de bornage, en vue de réaliser des évaluations – vous savez qu'elles n'ont jamais lieu sinon.

Le premier à m'avoir parlé de ce sujet est notre président, dès le dépôt du projet de loi. À l'évidence, il y a une question, dont j'ai également eu l'occasion de parler avec des organisations patronales dans le cadre d'une audition plus générale.

Le 31 décembre 2023 est la date butoir au sens de la LPFP. Nous aurons largement le temps de procéder à une évaluation du crédit d'impôt famille. Par ailleurs, nous ne nous inscrivons pas du tout dans le cadre d'une disparation programmée mais d'une évaluation, et peut-être d'une évolution. Pour être parfaitement clair, toutes les recommandations qui ont été faites ne vont pas dans le sens d'une économie budgétaire. Le dispositif étant ancien, il faut l'adapter au monde actuel.

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