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Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Merci d'avoir apporté ces précisions, monsieur le rapporteur général.

Mon sous-amendement I-CF1588 vise à sortir de la liste le trou noir fiscal lié au biocarburant B100, qui bénéficie, depuis la loi de finances pour 2018, d'un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – le Gouvernement s'était engagé à ce que ce soit le cas pendant 5 ans.

L'accompagnement du développement des biocarburants répond à un objectif de transition écologique qui est partagé par tous au sein de notre assemblée. Par ailleurs, le B100 est issu de tourteaux de colza produits en France : cette mesure répond aussi à la volonté du Président de la République d'assurer l'autonomie en protéines de la France grâce à notre agriculture. Il ne faut pas supprimer l'accompagnement fiscal prévu pour le B100, mais au contraire respecter l'engagement du Gouvernement sur la durée d'application du dispositif. Nous aviserons ensuite.

J'ai vu que l'amendement I-CF1555 prévoit un bornage en 2021 : je pense qu'il faudrait plutôt que ce soit 2023, compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement, mais je n'ai pas eu le temps de déposer un sous-amendement en ce sens.

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