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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je viens de donner comme exemple de ce qui ne sera jamais supprimé l'exonération en cas de location d'une pièce d'habitation principale ou l'exonération des droits de mutation pour les successions de victimes d'actes de terrorisme. Je le répète, cet amendement est une réponse au fait qu'on nous refuse l'accès à toute donnée, et je n'ai nullement l'intention de supprimer des dépenses fiscales qui ont démontré leur utilité.

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