⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Avis défavorable, mais je tiens à vous signaler que vous devriez être satisfait car, pour ce qui concerne les prestations de collecte et de tri, les dispositions que vous demandez ont été adoptées dans la dernière loi de finances.