Intervention de Fabrice Brun

Les CCI éligibles au SMAC en 2019 doivent comprendre au moins 70 % de communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), ce qui exclut par exemple la CCI de l'Ardèche, département rural s'il en est, qui bénéficiait pourtant du fonds de péréquation. Des CCI rurales peuvent donc ne pas bénéficier de ce nouveau mécanisme de solidarité, ce qui est très gênant pour des territoires déjà touchés par la fracture territoriale et économique.

Par ailleurs, les CCI les plus fragiles peuvent voir leur budget abondé en cas de difficultés financières. Les chambres qui savent bien gérer et ont un peu de trésorerie ne sont pas éligibles à ce type d'aide, ce qui pose problème : sur ce sujet, les acteurs économiques – TPE, PME – des territoires sont très mobilisés.