Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi de vous présenter brièvement les articles 16 à 20, qui traitent de la fiscalité environnementale.

L'article 16, visant à aménager la sortie du régime du gazole non routier (GNR), a fait l'objet de nombreux arbitrages. Contrairement à l'an dernier, il n'est plus question de suppression sèche mais d'une trajectoire de sortie en sifflet. Certains secteurs, comme celui de la construction, sont préservés ; d'autres, comme l'agriculture, sont clairement gagnants. En outre, des mesures d'accompagnement non fiscales sont prévues, comme la prise en compte de l'augmentation du tarif dans les contrats et la possibilité de déduction fiscale lors du renouvellement des matériels et des véhicules. Je proposerai d'affiner ou d'amplifier certaines mesures d'accompagnement, mais il me semble qu'un équilibre global a été trouvé. Reste à avancer sur le sujet.

L'article 17, qui porte sur le régime d'imposition du gaz naturel et vise à empêcher la fraude, n'appelle pas de commentaires particuliers.

L'article 18 propose une refonte de grande ampleur des taxes à l'immatriculation. Celle-ci a été conçue avec beaucoup de précautions pour que les affectataires divers ne soient pas perdants et que le malus continue d'être incitatif, malgré le changement de normes de mesures des valeurs d'émissions. C'est un équilibre très fragile et je m'opposerai à tout amendement visant à le modifier.

L'article 19 corrige à la marge l'anomalie que constitue la niche fiscale sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers, dont le coût pour le budget de l'État a quadruplé en quatre ans pour dépasser le milliard d'euros. Malgré la baisse de 2 centimes d'euros par litre du remboursement partiel de la TICPE, la différence de coût avec le gazole traditionnel demeurera de 14 centimes par litre, alors qu'elle était inférieure à 4 centimes par litre jusqu'en 2014.

Enfin, l'article 20 propose une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, la taxe dite Chirac. Cette hausse est modérée – entre 1,5 et 3 euros par passager en classe économique. Des exceptions sont prévues lorsque le report modal est impossible. L'affectation du produit de la taxe à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est pertinente.

Vous avez déposé de nombreux amendements portant article additionnel. Je suis rarement surpris par la créativité fiscale, mais la fiscalité environnementale pourrait presque faire exception. Une partie des amendements modifie les niches fiscales, à la baisse ou à la hausse. Les autres visent à créer de nouvelles taxes. Je considère que l'on ne peut, sans concertation, apporter des modifications aux niches fiscales – l'exemple du GNR est à cet égard frappant. En outre, il serait sage d'attendre les résultats de la convention citoyenne pour le climat. Dans un contexte où l'acceptabilité fiscale est dégradée, nos concitoyens ne comprendraient pas que nous votions une fiscalité de plus en plus souvent considérée comme punitive, sans égard pour eux.