Intervention de Michel Castellani

Hors biodéchets, près d'un tiers de déchets ménagers est composé de produits sans filières de recyclage. La gestion de ces déchets est à la charge des collectivités, qui doivent en assurer la collecte et le traitement et payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

L'amendement vise à mettre en place une TGAP amont, qui permettrait de mettre fin à cette situation injuste puisqu'elle taxe aveuglément les gestionnaires qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits. Il s'agit également de réduire les produits non recyclables mis sur le marché et de développer l'économie circulaire.