Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il existe déjà des dispositions en ce sens, madame Louwagie, notamment une exonération des véhicules de collection de la TSVR. Je pense que vous avez fait une petite confusion, parce que le dispositif de l'amendement évoque des camions dont la mise en circulation remonte à plus de dix ans, ce qui ne désigne pas nécessairement des véhicules de collection – je connais beaucoup de PME qui ont des véhicules de ce type. Avis défavorable.

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