Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le Gouvernement propose de modifier la base de calcul de la répartition de la dotation pour accompagner l'investissement des centres de formation d'apprentis, en prenant pour référence la moyenne 2017-2018, ce qui permettra de répartir entre les régions une dotation de 180 millions d'euros.

Le présent amendement vise à dissocier le calcul du montant de la dotation d'investissement de la détermination des attributions individuelles dont les modalités de calcul seront définies par décret.

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