Intervention de Joël Giraud

Je vous accorde que le système de plafonnement est illisible et manque parfois de cohérence. Mais la situation actuelle est un moindre mal, et le Gouvernement évolue petit à petit dans un sens très favorable.

Je suis d'ailleurs très satisfait que le Gouvernement ait mis en ligne, sous format ouvert et réutilisable, la liste de l'ensemble des taxes affectées en précisant leur rendement et la part reversée au budget général. Cet effort est utile. Je n'hésite pas à faire savoir que je ne suis pas satisfait lorsque je n'obtiens pas un rapport que je demande, en ce cas il faut reconnaître que cet effort de transparence honore le Gouvernement et les services de Bercy. Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur le président ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.