Intervention de Joël Giraud

Absolument.

Je précise bien que nous en restons à une affectation aux chambres départementales – nous ne mettons pas en place de régionalisation –, avec un système de mutualisation qui, grâce au sous-amendement I-CF1593 de Mme Verdier-Jouclas, maintient le taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales à 10 % en 2020, pour le porter à 20 % en 2021 et à 30 % en 2022.

Mon amendement renforce également la péréquation au sein du réseau en fixant un taux minimal de 3 % du produit de la taxe affectée destiné à abonder à compter de 2021 cette péréquation – ce taux est actuellement de 1 %. En d'autres termes, on fait en sorte qu'il y ait plus de péréquation entre les riches et les pauvres au sein des chambres d'agriculture – et je vous prie de croire que c'est un vrai sujet : on trouve en effet aussi bien des chambres qui disposent de quinze antennes que d'autres qui n'en ont aucune… C'est dire si la péréquation a son utilité.

Enfin, je demande au Gouvernement de nous remettre un rapport avant le 1er juin 2020, afin que des dispositions soient prises – sur la base, cette fois, d'une étude sérieuse – sur les modalités de financement de l'ensemble des affectataires de la taxe additionnelle et sur le processus de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture.